Mentions légales
Identification
• Dénomination ou raison sociale : Didalyse
• Adresse du siège social : 4 rue d’Alsace – 56860 Séné
• Téléphone : 06 79 54 97 38 – Mail : contact@didalyse.fr
• Forme juridique : SAS
• Montant du capital social : 8 000 €
• Nom du directeur de la publication : M. Christophe LAMY
• Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site : Ionos – 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarregunemines Cedex.
Activité
• Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 422 844 324 RCS
• Conditions générales de vente (CGV) :
Facture exonérée de TVA. Article 261.44.a du CGI,
Paiement à réception de facture,
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé,
Taux des pénalités exigibles à compter du 2 mars 2013 en l’absence de paiement : 10,12%
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
Mentions relatives à l’utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par M. Christophe LAMY (christophe.lamy@didalyse.fr) pour permettre de vous faire une proposition commerciale adaptée. La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement).
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion de la mailing list, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (Ionos), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).
La durée de traitement des données est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez vous y désinscrire à tout moment.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : christophe.lamy@didalyse.fr – 4 rue d’Alsace – 56860 Séné.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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